Recensement et point sur les particularités des différentes catégories de contractuels et de contrats après la réforme de la loi sur la transformation de la fonction publique (LTFP)

On sait que la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le recours aux contractuels et modifié les conditions de leur gestion ; mais de quels contractuels et de quels contrats parle-t-on ? intérimaires, contractuels emplois à temps non complet, recrutés en raison de la nature des fonctions et de l’intérêt du service, directeurs de cabinets, CDI, PACTE, agents handicapés, contrats de projets, comment s’y retrouver dans cette jungle juridique ? quelles particularité pour chaque contrat ?

idealCO et l'avocate Me Marie PIerre Chanlair, membre de notre pôle des experts, vous propose de faire un point récapitulatif sur les cas de figure permettant de recourir aux contractuels après l’intervention de cette loi. Nous aborderons les différents types de contractuels que l’on peut être amenés à rencontrer dans une collectivité locale, avec pour chacun les conditions du recours à chaque type de contrat et les caractéristiques particulières pour chacun d'eux.