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Rappels juridiques autour des relations bailleurs sociaux-collectivités
L'État joue un rôle important en matière de logement social, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités locales une responsabilité croissante, décisionnelle et opérationnelle.
Nous verrons au cours de ce format court la relation qui lie les bailleurs sociaux aux collectivités et Me Sébastien Bracq, avocat associé au sein du cabinet ASTERIO, reviendra plus en détails sur les lois qui régissent leurs relations.
- Appréhender les enjeux de la relation bailleurs sociaux-collectivités
- Bénéficier d'un cadrage précis sur les rôles de chacun.
- Bénéficier de l'éclairage d'experts.