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Rappel des contours et du contenu du règlement de voirie
La formation vise à rappeler les contours et le contenu du règlement de voirie, et plus particulièrement dans les relations de la collectivité gestionnaire du domaine public avec les occupants de droit ou disposant d’un droit de passage sur le domaine public routier.
Seront donc abordés les notions juridiques essentielles autour des sujets suivants :
distinction occupants de droit et titulaires d’un droit de passage
les modalités de partage des installations
le sort des réseaux abandonnés
le droit d’occuper le domaine public (jurisprudence récente sur les redevances)
- Connaître les notions juridiques essentielles autour du règlement de voirie
Rappel des contours et du contenu du règlement de voirie |