Quels enseignements tirer d'une démarche d'audit concerté ? L'exemple du SDAGE Rhin Meuse

En 2022-2023, le bassin Rhin-Meuse (Agence de l’eau et DREAL) a conduit un audit des processus de rédaction et de consultation du SDAGE, du programme de mesures et du PAOT.

Cette mission a été pensée dans un objectif d’amélioration et d’efficience de l’action publique, après plusieurs cycles successifs de préparation des documents de planification qui déclinent la Directive Cadre sur l’Eau.

Cette démarche est innovante car elle a fait appel à différentes ressources (dialogue territorial/conseil stratégique sur la politique de l’eau/conseil en organisation) qui ont permis de mener une réflexion sur la « mécanique » de production de ces documents tant sur le fond que sur la forme.

Dans ce cadre, 4 principaux livrables ont été produits :

• La réalisation d’une cartographie complète des 9 processus et des 222 actions qui les déclinent.

• La réalisation d’une soixantaine d’entretiens auprès des différents services contributeurs et des membres des instances de bassin.

• La formalisation des conclusions de l’audit reprenant les enseignements et préconisations.

• Un accompagnement au déploiement de certaines préconisations.
  
  

Au-delà du bassin Rhin-Meuse et dans une perspective de territorialisation de la planification écologique, ce retour d’expérience peut nous éclairer sur la complémentarité entre les échelles de travail (bassin Rhin-Meuse, bassin versant élémentaire, département, EPCI-FP, etc.) autant que sur la mobilisation des outils du monde de l’audit (cartographie des processus/matrice de responsabilité R.A.C.I) par les acteurs de la politique de l’eau.