Quelle utilisation des Certificats d’Economies d’Energie pour les collectivités locales ?

A l’instar d’instruments fiscaux comme l’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), l’Eco-Prêt Logement Social ou encore le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un instrument de maîtrise énergétique.

Il représente aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales.

Plusieurs possibilités s’offrent aux collectivités souhaitant bénéficier de ce dispositif (incitation des acteurs du territoire à réaliser des actions d’économies d’énergie ; utilisation du dispositif afin de couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique réalisées ; mise en œuvre d'opérations spécifiques en vue de contribuer au développement économique du territoire).

Pour l'illustrer, le SMITOM Nord Seine et Marne (77) témoigne de l'utilisation de ce dispositif dans le cadre de la récupération de la chaleur fatale de son Usine de Valorisation Energétique des déchets.