Quelle place et quel rôle des collectivités au sein des comités « ressource en eau » en période de sécheresse ?

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

À revoir Durée: 2 heures 50 participants

Vous devez

être connecté

Quelle place et quel rôle des collectivités au sein des comités « ressource en eau » en période de sécheresse ?

Cette formation s'est déroulée le 29 juin 2023.

Dans son rapport sur la gestion de la sécheresse de 2019, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable constatait un manque de coordination des autorités au sein des bassins versants. Il préconisait notamment de remplacer les « comités sécheresse » des départements par des « comités de gestion de l'eau », et de les généraliser à tous le territoire. C'est aujourd'hui sur ces structures que s'appuie le préfet pour prendre des arrêtés de restriction d'usage de l'eau, qui concernent plus de 50 départements début juin 2023, dont 7 sont déjà en situation de crise.

Juridiquement, quel est le rôle précis de l'Etat pour élaborer ces arrêtés ?

Dans la pratique, que font les collectivités (notamment en matière de production de données) et quel poids ont-elles dans les décisions préfectorales ?

Sur quels aspects les collectivités peuvent-elles compléter l'action de l'Etat dans le respect des arrêtés sécheresse par les différents acteurs concernés ?

Au sein du cabinet ESPELIA, Bruno LEDOUX est un ancien directeur d'EPTB. Il retracera l'historique de ces comités départementaux. Sa mise en contexte théorique sera complétée par les retours d'expérience de deux collectivités fréquemment impliquées dans une telle démarche, pour détailler le fonctionnement de cette instance discrète mais de première importance.