Quel mode de gestion des aires d'accueil ? Quelle place pour l'agent gestionnaire ?

Les VOD des 4 interventions de l'après-midi sont disponibles en bas de page

Les VOD des 2 interventions de la matinée sont disponibles ICI

Depuis la loi Besson de 2000, les communes de plus de 5 000 habitants sont dans l’obligation de disposer d'une aire d'accueil dont la capacité est définie par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage du territoire.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), prévoit un transfert obligatoire de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » des Communes aux Communautés de Communes au plus tard au 1er janvier 2017.

En matière de pouvoir de police, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales dispose que, lorsqu'un EPCI exerce la compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres définis à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 sont automatiquement transférés au président de l'EPCI, sauf pour les communes dont le maire lui a préalablement notifié son opposition à ce transfert. A préciser que, lorsqu'au moins un maire s'est opposé au transfert d'un pouvoir de police spéciale, le président de l'EPCI peut renoncer à ce transfert pour l'ensemble du périmètre communautaire. L’opposition des maires aux transferts automatiques peut intervenir dans les six mois suivant la date à laquelle les compétences ont été transférées à l’EPCI à fiscalité propre ou, dans le même délai, à compter de chaque élection du président de l’intercommunalité.

Les EPCI ont le choix du mode de gestion, et malgré l’existence d'études comparatives, au vue des réalités différentes selon les territoires, ce choix reste une vraie question alors que l'enjeu est de taille. Cette journée est donc l'occasion de confronter plusieurs retours d'expériences de collectivités ayant opté ant pour différents mode de gestion.

Le personnel de gestion des aires accueil, notamment les agents gestionnaires,occupent quant à eux une place singulière au cœur de la gestion des aires.Pourtant leur formation, leur rôle et leur statut sont souvent mal définis voire variables selon les modes de gestion. Les risques psycho-sociaux liés à l’exercice de ce métier semblent négligés. Nous ferons un point sur ces situations des retours d'expérience et un temps d'échanges sur le sujet, afin d'essayer de trouver des outils concrets pour donner aux gestionnaires toute la place qu'ils méritent.

Au programme :

9h30 – 12h : Retours d’expériences croisés : Quel mode de gestion des aires d’accueils ? Pourquoi la collectivité fait ce choix ? Pourquoi le gestionnaire choisit telle forme juridique ? Avantages ? Limites ? Bilan ? Coûts ?

- Prestataire privée : Troyes Champagnes métropole

- Prestataire associatif : SOLIHA Normandie

- Gestion Direct : Orléans métropole

- Syndicat mixte : Maneo

14h00 – 15h30 : Les gestionnaires d'aires d'accueil : formations et missions des agents couteaux suisses

- VAGO

15h30 - 17h00 : La place des agents gestionnaires dans la gestion des aires d'accueils : retours d'expérience et échanges :

- CA Haguenau

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Télécharger ICI le dossier du participant