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La protection sociale des SPV : synthèse et évolutions après la loi Matras

À revoir Durée: 1h30 102 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 mars 2024.

Depuis la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), des évolutions tant juridiques que sociétales sont venues impacter le dispositif et sa mise en œuvre. Il s'agira de faire une synthèse de ses évolutions, notamment de celles apportées par la loi 2021 -1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras". Nous reviendrons sur les modalités d'application de cette dernière et nous évoquerons le paysage jurisprudentiel en matière de réparation du préjudice.


Objectifs de la formation :
  • Reprise des fondamentaux juridiques en matière de protection sociale des SPV
  • Retour sur la jurisprudence et les évolutions textuelles 
  • Modalités concrètes d'application par des exemples précis
Documents (1) :
Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté SDIS
Formation animée par :
Les interventions :
La prise en charge des accidents en service des sapeurs-pompiers volontaires après la loi Matras  

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