Protection fonctionnelle - point sur le nouveau décret du 29 janvier 2017

Initialement prévue le 06 avril, cette web-conférence a été annulée pour cause de souci technique. Elle est reportée au 05 juin 2018 à 14h.

Encore toutes nos excuses.

La protection fonctionnelle est une notion mal connue, y compris dans la fonction publique. Or cet outil, qui découle du statut des fonctionnaires, est un excellent outil qui permet à l’État de fonctionner tout en protégeant ses agents.

Après la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui a modifié le champ de la protection fonctionnelle ses conditions de mise en œuvre et sa forme, cette web-conférence abordera l'ensemble des apports du décret du 29 janvier 2017. Nous verrons notamment les modalités de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit : de la rédaction de la décision de refus ou d’octroi avec ses modalités d’organisation. Nous aborderons également la maîtrise de la relation avec l’avocat de l’agent et des honoraires à y consacrer et, de l’encadrement de la convention d’honoraire proposée à la gestion des dossiers multiples .

Cette formation sera dispensée par Monsieur Le Docteur en Droit, Dominique Volut.

Nous vous y espérons nombreux et participatifs.