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Propriété intellectuelle, droit à l’image : la "clearance" de droits, nouvel enjeu de la communication
La « clearance », terme anglo-saxon particulièrement évocateur, consiste en l'obtention des droits de tous les éléments protégés visibles, audibles, cités ou évoqués dans des supports de communication. A l'heure des réseaux sociaux et du métavers*, il est fondamental d'en maîtriser les règles juridiques.
💡 Cette formation présentera :
Les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer à un support de communication (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) ;
Les prérogatives dont toute personne dispose sur son image ;
Les bonnes pratiques en matière de contractualisation (cessions, licences, autorisations) ;
Les risques spécifiques à la communication digitale (réseaux sociaux et métavers en particulier).
🎯 Cette formation a pour objectif d'inculquer des réflexes et bonnes pratiques en matière d'utilisation, à des fins promotionnelles, de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou un droit de la personnalité (image / voix).
*c' est un réseau de mondes virtuels immersifs et partagés où les gens peuvent se connecter avec leurs amis, créer et jouer à des jeux, travailler et faire des achats.
- Présenter le cadre juridique des collectivités des différents droits de propriété intellectuelle
- Inculquer des réflexes et bonne pratiques en matière d'utilisation
Expert juridique |