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La propriété intellectuelle dans les CCAG
L’ensemble des CCAG a été réformé en 2021 et les nouveaux CCAG viennent d’entrer en vigueur le 1er octobre 2021.
Ces nouveaux CCAG contiennent de nombreuses innovations, notamment en matière de propriété intellectuelle, puisque tous les CCAG contiennent désormais une clause relative à ce sujet. Egalement, un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre a été créé et il contient naturellement des dispositions en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc essentiel pour les acheteurs publics de s’approprier le sujet de la propriété intellectuelle au sein des nouveaux CCAG.
- Maîtriser les clauses relatives à la propriété intellectuelle dans les CCAG
- Comprendre les différences avec le régime des anciens CCAG
- Mesurer l'impact de ces clauses dans la pratique quotidienne
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