Proposition de documents types pour les installations d’ANC de + 20 EH

Les installations recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2kg/j de DBO5 (20 EH) répondent à une règlementation différente des ANC de moins de 20EH et sont beaucoup plus impactantes pour le milieu naturel. Elles sont moins fréquentes, donc souvent moins bien connus du SPANC.

Constatant l’absence de documents de référence et afin d’aider l’ensemble des acteurs de l’ANC dans la conception, l’exécution et le suivi de ces installations, un groupe de travail de techniciens SPANC a été mis en place par le Département de la Dordogne pour rédiger des modèles de documents adaptés à ces installations particulières.

Les documents qui seront présentés sont :

• Formulaire de demande d’installation

• Contrôle de conception du SPANC

• Contrôle de bonne exécution du SPANC

• Cahier de vie du dispositif et sa notice d’aide au remplissage

• Règlement de service du SPANC
  
  

Ces documents sont issus de documents déjà existants pour les installations de moins de 20EH et ont vocation à être diffusés, commentés, modifiés et améliorés par l’ensemble des acteurs.

Nous vous proposons de consulter ces documents en amont de la webconférence, et de nous faire remonter vos avis, remarques et questions grâce au questionnaire d'inscription.