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Promotion interne et Avancement de grade : ce qui change avec le décret 2023-1272, dans le cadre du renouvellement des LDG
Depuis la suppression de la consultation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les avancements de grade, ce sont les lignes directrices de gestion (LDG) qui régissent le système d’avancement de grade et de promotion interne.
Cela oblige les DRH à planifier et organiser ces promotions. La collectivité doit réfléchir très prochainement voir maintenant, au renouvellement de ces LDG, réanalyser les besoins à échéance de 4-6 ans et fixer les objectifs de composition et de contenu des futurs effectifs y compris l’encadrement, et définir la place de la mobilité interne pour faire évoluer les effectifs dans le sens choisi, prévoir le volume des embauches, rester attractif pour les agents en place ou en attirer d’autres en leur proposant une évolution de carrière attractive grâce à l’avancement de grade et la promotion interne.
Les agents sont en effet incités à maîtriser leur évolution de carrière en s’intégrant dans ces LDG pour viser les avancements et promotions que la collectivité a affichés et qu’elle accorde désormais sans consultation de la CAP.
C’est le moment de faire le point sur ces deux mécanismes; précisément le contingentement des promotions interne vient d’être modifié par décret 2023-1272 et les quotas allégés pour permettre à plus d’agents d’en bénéficier et aux collectivité de piocher plus dans leurs propres effectifs pour recruter les cadres et offrir des perspectives à leurs agents.
Cette webconférence fera le point sur le décret 2023-1272 du 26 décembre 2023, applicable au 1er janvier et la manière de s’en servir concrètement.
- Rappeler le droit à la carrière et la différence entre avancement de grade et promotion interne
- Présenter le fonctionnement de chacun des mécanismes
- Expliquer le lien avec les LDG, la planification des effectifs, l’arbitrage entre recrutement extérieur et programmation des avancement interne des effectifs existants,