Prolifération des Dark Stores : encadrement juridique et lutte contre les abus

Un dark store est un type de commerce de détail basé sur la livraison de produits de consommation courante commandés depuis une application en ligne. Il est constitué d’entrepôts fermés au public où s’effectue la préparation des commandes passées par internet. Souvent situés en cœur de ville pour optimiser les temps de livraison, l'absence de vitrine peut entacher le paysage commercial et constituer une gêne pour les riverains. Ce phénomène, pour l'instant cantonnés dans les grandes villes (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux ...), commencent aussi à toucher les villes moyennes, et cela ne saurait tarder pour les autres.

Collectivités : vous n'êtes pas sans leviers face aux dark store !

La formation a pour but de préciser le cadre juridique dans lequel s'inscrit la prolifération des dark stores, lesquels ont vu leur nombre augmenter avec la crise sanitaire.

Il est constaté de nombreux abus de la part de certains de ces magasins qui font souvent fi des règles d'urbanisme applicables à leur ville, et qui exercent également souvent en violation des règlements de copropriété ou baux auxquels ils sont soumis, et qui peuvent également créer des troubles non négligeables pour le voisinage.

🎤 Le cabinet LLC & Associés détaillera la réglementation et les moyens pour lutter contre les abus de ces magasins.

📣 Dernière actualité juridique : Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu