Prévention des expulsions et Covid-19 : quelle politique, quels dispositifs en temps de crise ?

L'année 2020 a été tout à fait exceptionnelle en matière d'expulsions locatives. Du fait de l'allongement de la trêve hivernale, et de l'instruction du 2 juillet, le nombre de ménages expulsés de leur logement avec concours de la force publique a été divisé par 4 sur l'ensemble du territoire français.
Dans un contexte sanitaire encore incertain, et alors que la trêve hivernale vient d'être prolongée jusqu'au 31 mai, l'année 2021 concentre un grand nombre d'enjeux, tant en matière de reprise des procédures, avec un risque "d'effet rattrapage", que de prévention des impayés liés aux conséquences économiques et sociales de la crise Covid.

L'enjeu est donc d'adapter les politiques et les dispositifs, tant au niveau local que national, afin de limiter les expulsions locatives en 2021.

La Dihal, en la personne de Mr Ruiz, introduira cette webconférence, présentant dans un premier temps le Pôle national de prévention des expulsions locatives et reviendra ensuite sur l'année 2020 avant de se projeter en 2021, notamment en clarifiant l'instruction interministérielle à paraître début mars 2021 relative à la fin de la trêve hivernale. Cette présentation sera aussi l'occasion d'échanger autour du rôle qui peut être joué par les collectivités dans ce contexte. Enfin, Mr Ruiz reviendra sur le diagnostic social et financier suite à la parution du décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail.

Ensuite, nous bénéficions de deux retours d'expériences en matière de prévention des expulsions en cette période particulière :

Mme Blake du Conseil départemental du Finistère nous proposera un retour d'expérience sur leur gestion de la prévention des expulsions en cette période de crise sanitaire, de par un bilan quantitatif et qualitatif sur les actions menées en 2020, notamment la mise en place "d'un FSL Covid19". Puis Mme Blake nous projettera sur leurs projets en 2021, notamment autour d'un nouveau dispositif de médiation sociale et d'un plan de communication annuel sur les garanties d'impayés.

Enfin, Mesdames Melon et Delbrel partagerons l'expérience de la métropole montpelliéraine sur le sujet, notamment par le prisme du logement d'abord. Présentation des outils préventifs pré-covid tel que l'ADLH qui permet un diagnostic juridique et social suite à un rapport de procédure d'expulsions, ainsi que leur partenariat avec l'association Gestare vers la prévention précoce via de l'aller vers. Nous aborderons également les adaptations post-covid, notamment via l'aménagement du règlement intérieur du FSL.

Didier VANONI

didier.vanoni@fors-rs.com