Présentation de la plateforme d'aide à la récupération des successions auprès des notaires : Départements et Notaires

Les services des Départements et Métropoles travaillent quotidiennement avec les notaires en ce qui concerne la récupération sur succession des aides. Ces tâches peuvent être assez lourdes administrativement et requièrent souvent des échanges chronophages.

En 2016, le Département du Rhône, en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône, développe une solution numérique permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. Chaque requête de notaire obtient une réponse, quelle que soit le type de réponse. Les délais de réponse sont sensiblement diminués.

La solution a été depuis diffusée et adaptée au sein de plusieurs Département avec l'aide de l'association ADULLACT, et est actuellement disponible en open-source pour toutes les collectivités intéressées. Les développement sont encadrés par un fonctionnement collaboratif, centré autours de Groupes de Travail Collaboratif qui regroupent les Conseils Départementaux impliqués dans la démarche annuels permettant de hiérarchiser les évolutions du logiciel en fonction des besoins métiers ressentis.

Au cours de ce webinaire, des représentants des Conseils Départementaux du Rhône, de l'Isère du Maine et Loire et de l'ADULLACT viendront présenter les enjeux de cette plateforme extranet, l'histoire de son développement ainsi que les perspectives futures de cette solution.