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Préemption sur les aires de captage : un nouveau décret entre en vigueur

À revoir Durée: 18 minutes 118 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 sept. 2022.

Longtemps débattu, le décret encadrant le droit de préemption de surfaces agricoles, situées dans le périmètre d'une aire d'alimentation de captage pour la production d'eau potable, est enfin paru au journal officiel le 11 septembre 2022.

Comment se servir de ce nouveau droit de préemption pour protéger la qualité de nos ressources en eau ? Quelles sont les conditions d'application et les limites fixées par ce décret ? Comment l'appliquer concrètement ?

Maître Eric LANDOT vous décrypte les contours et le contenu en 18 minutes chrono ⏱️

Objectifs de la formation :
  • Découvrir le nouveau décret relatif à la préemption foncière sur les aires de captage d'eau
  • Connaître le contenu et les modalités d'application de ce décret
  • Savoir comment l'utiliser dans un objectif de protection qualitative de la ressource
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Agriculture , Aménagement foncier , Eau - Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Liste des 118 participants :

Alban CAUMARTIN

Responsable service environnem...

CC PAYS SOURCES

Alexandre LE ROUX

Chargé de mission AF

CD56 MORBIHAN

Amandine Zalc

Chief Product Manager

WATURA SASU

AMANDINE FAGES

Cheffe du pôle foncier

CA NIMES METROPOLE

Voir tous les participants
F.A.Q