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Pouvoirs de police : les outils de la lutte contre les squats, les logements insalubres et l'habitat indigne
La lutte contre les logements insalubres et les occupations illégales d'immeubles relève principalement des pouvoirs de police du Maire et du Préfet.
Récemment remises à jour par la loi ASAP, Me Jérôme Maudet, après avoir rappelé les différentes situations en question, reviendra pour vous sur les mesures de constat, les différentes procédures mobilisables ainsi que l'exécution des décisions en la matière.
- Maîtriser les différentes procédures contre les logements insalubres et occupations illégales
- Appréhender les délais relatifs à ces dernières
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