Le point sur l'avancement de la nouvelle organisation de l'octroi des congés pour raison de santé depuis l'ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020

Cette ordonnance modifie en profondeur le droit des congés pour raisons de santé des fonctionnaires, poursuivant côté congés non imputables au service, les changements apportés par le CITIS. le nouveau système prends du temps du temps à se mettre en place.

L'objectif est de rappeler les modifications qu'il prévoit, de la présenter ou la représenter, et de faire le point sur les avancées de la mise en œuvre : ce qui a déjà été modifié, ce qui est amorcé pour 2022, et ce qui va changer à l'horizon de novembre 2022.

Le tout, en essayant d'appréhender les changements à introduire dans le quotidien des DRH et des responsables de santé au travail.

Il se peut qu'à l'heure où nous dispenserons cette conférence, le décret ne soit pas encore paru. S'il l'est, nous en apporterons un éclairage précis. S'il ne l'est pas, nous aborderons, avec le regard juridique d'une avocate, les grandes anticipations et les points d'alerte sur ces points.

Nous vous espérons nombreux et participatifs !