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Point FOCUS : la jurisprudence du droit électoral
Depuis 2020, nous avons connu chaque année des élections importantes (municipales, régionales, départementales, présidentielle, législatives) qui ont charrié leur flot de contentieux, traités au cas par cas selon des grilles de lecture maintenant forgées par les décennies. Reste qu’en trois ans de jurisprudence, quelques traits saillants nouveaux sont à constater.
Me Eric Landot se propose de les passer en revue avec vous.
- Faire un point sur la jurisprudence du droit électoral
- PPT 31.05.23 + CAB.Landot - TOUS DROITS RESERVES.pdf [ pdf - 17,07MB ]
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| Résumé survol – jurisprudence droit électoral |
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