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Place de l’État, collaboration et gouvernance
La loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, actuellement en phase de concertation, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Elle devrait notamment conduire à des transferts de compétences nouvelles vers la sphère locale, notamment dans les domaines du logement, des mobilités et de la transition écologique. Au-delà de la seule question du transfert de compétences nouvelles, cette loi entend également développer les possibilités d’expérimentation de différenciation dans l’exercice d’une même compétence.
Au quotidien pourtant, les Départements ont parfois le sentiment d’être de simples exécutants de politiques publiques décidées depuis les ministères. Dans le champ social, le développement des relations contractuelles avec l’État, comme c’est le cas pour la déclinaison de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ne donnent pas toujours le sentiment d’une relation égalitaire, mais peuvent apparaître comme une reprise en main par l’État de certaines politiques publiques.
Pourtant, les acteurs locaux et associatifs peuvent en témoigner, lorsque le couple État « local » (ou ses opérateurs comme l’ARS) / Département travaillent de concert dans un réel esprit de partenariat, les projets du territoire avancent plus vite.
À l’aune de cette loi 3D en gestation, quel sens donner donc au co-pilotage entre l’État et le Département ? La contractualisation est-elle l’avenir de la relation État-Département ? Quel est au fond le niveau pertinent de coopération et de décision pour mettre en oeuvre les politiques sociales ? Nos partenaires européens fonctionnent-ils différemment ?
Intervenants :
Christian FILLET, Président de l’European Social Network
Benjamin HUS, directeur général des services, Département du Nord
Jérôme JUMEL, adjoint à la directrice générale de la Cohésion Sociale
Grand témoin et mise en perspective : Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat en charge de l'Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé
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