Les perspectives en matière de domiciliation pour les personnes sans domicile stable

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À revoir Durée: 2 heures 22 participants

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Cette formation s'est déroulée le 16 janv. 2018.

Les perspectives en matière de domiciliation pour les personnes sans domicile stable

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation lorsqu’elles sollicitent le bénéfice de prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles et pour l’exercice des droits civils et civiques. Cette webconférence vous propose de faire un point sur les perspectives d'évolution en matière de domiciliation.

Quelles sont les conséquences pour les Gens du voyage suite à la loi Egalité et Citoyenneté ?

Quels impacts pour la mise en oeuvre des schémas départementaux ?

Quels sont les nouveaux outils (réglementaire et de communication ) ?

Thématiques associées: Habitat privé Réhabilitation / Rénovation Aides à l'amélioration de l'habitat Aides à la personne Financement logement social Roms / Gens du voyage Accession à la propriété Accompagnement social (ASLL) Aides à la pierre

Objectifs de la formation :

Déterminer les évolutions en matière de domiciliation pour les sans domicile stable;
Réaliser un focus Gens du voyage et loi Egalité et Citoyenneté
Comprendre les impacts sur les schémas départementaux
Observer les nouveaux outils (réglementaire et de communication).

Documents (1) :