Périodicité des contrôles et gestion des budgets : comment trouver le bon équilibre ?

La question de la fréquence des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’ANC se pose. Comment allier une fréquence juste pour l’usager et optimale pour le budget du service ANC ? Comment justifier aux abonnés les dépenses liées aux travaux réalisés par les SPANCs ?

Chaque SPANC est libre de définir la périodicité des contrôles, cependant elle ne peut pas excéder 10 ans selon la réglementation.

En proposant des contrôles trop souvent, les SPANCs se heurtent aux usagers réticents à dépenser pour des travaux qui leur semble être imposés. En espaçant les contrôles pour les installations conformes, l'impact aux abonnés qui font l'effort de se mettre en conformité peut être limité.

A la relation usagers, s'ajoute le problème du budget des SPANCs, fortement impacté par le lien entre contrôles et recettes. Par ailleurs, la qualification de SPIC implique d'atteindre l’équilibre budgétaire annuel entre les charges et les recettes.

La fréquence des contrôles périodiques doivent figurer dans le règlement de service du SPANC. Ce document est donc indispensable afin de définir les modalités de fonctionnement du service et d'établir les responsabilités respectives entre les usagers et le SPANC.

Nous vous proposons donc un second temps d’échange ANC pour cette année 2021, afin que vous partagiez vos bonnes pratiques ainsi que l’organisation pour laquelle vous avez opté sur votre territoire.

Ce temps d'échanges se fera sur un mode réunion : vous pourrez tous activer micro et caméra pour prendre la parole et partager vos expériences. Si vous n'avez pas de micro, vous pourrez interagir par écrit grâce à un chat et nous transmettrons vos remarques, témoignages et interrogations.

Vous souhaitez témoigner ou donner les grands enjeux à aborder ? N'hésitez pas à me contacter pour préparer ce temps d'échanges 😉