Les particularités du contentieux administratif de l'urbanisme, comment mieux prévenir et mieux gérer ?

Il s'agit de rappeler globalement et synthétiquement les règles du recours en excès de pouvoir en matière d'urbanisme en insistant sur le livre V du code I les "Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme" (Articles L600-1 à L610-4), qui dérogent et aménagent les règles de procédure et de traitement de vos dossiers devant les TA.

Outre l'intérêt d'une mise à jour des connaissances sur les risques contentieux et les procédures, il s'agit d'améliorer prévention et traitement : ces règles conditionnent directement ou moins des réflexes à adopter et des procédures à initier pour prévenir et mieux gérer les conflits une fois qu'il sont là; on cherchera à identifier les sujets moteurs(gestion des recours gracieux, stratégie de motivation des refus, de gestion des modificatifs...)