Participation citoyenne et droit de vote des personnes en situation de handicap : le rôle des collectivités

Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, garantir aux personnes handicapées l’exercice effectif de leur droit de vote est un objectif prioritaire de l'administration. Ces dernières années, pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans de nombreux domaines et s'appuient sur plusieurs réformes successives.

Parmi ces textes de loi, l’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime la possibilité pour le juge de priver les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de tutelle de leur droit de vote. Ces dernières disposent par conséquent de la possibilité de voter aux différentes élections dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Ces changements juridiques s'appuient sur de nouvelles contraintes d'accompagnement qui peuvent mettre en difficulté les travailleurs sociaux et les assesseurs. Il y a plus particulièrement un enjeu de sensibilisation à l'échelle du territoire afin de favoriser la participation citoyenne des personnes en situation de handicap ayant une mesure de protection juridique.

Au cours de ce webinaire Cyril Desjeux, Sociologue, directeur scientifique de Handéo et spécialiste de la question de l'accessibilité électorale des personnes vulnérables viendra présenter les divers aspects de cette question.

Nous aborderons tout particulièrement :
- Les dernières réformes concernant le droit de vote des personnes en situation de handicap

- Le rôle des collectivités territoriales dans l'accès au vote et dans la sensibilisation du public

- Le rôle des aides humaines dans l'exercice du droit civique (prise en compte dans l'APA et la PCH)

- Les mesures de protection juridique et l'obligation d'accès au droit de vote