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Partage de bonnes pratiques sur l'application des pénalités en ANC

À revoir Durée: 2 heures 166 participants
Cette formation s'est déroulée le 24 sept. 2024.

Depuis que la loi Climat & Résilience a permis d'augmenter le montant des pénalités financières, en allant jusqu'à 400% du montant du contrôle, de nombreux SPANC étudient la possibilité d'y recourir. L'objectif est de s'appuyer sur un montant de pénalité élevé, pour inciter l'usager à engager les travaux de réhabilitation.

Cependant, cela nécessite une gestion administrative conséquente et un suivi rigoureux. Alors comment sont organisés les services qui les ont mis en œuvre ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Ce levier est-il vraiment efficace ?

Ce temps d'échanges micro et caméra ouverts vous proposera quelques témoignages de collectivités qui ont franchis le pas, et permettra à toutes celles et ceux qui le souhaitent de réagir pour partager interrogations et bonnes pratiques.

Vous souhaitez accéder à ce contenu ? Vous pensez qu'il y a une erreur et que vous devriez avoir les droits ? Ça arrive, on est humains ! Contactez-nous à l'adresse abonnement@idealco.fr et nous réglerons tout ça en un clin d’œil.

Objectifs de la formation :
  • Discuter de l'intérêt des pénalités pour encourager les réhabilitations
  • Comprendre la gestion administrative et le suivi à mettre en place
  • Confronter les différentes pratiques et organisations possibles
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement non collectif
Formation animée par :
Les intervenants :

Paméla GUIONIE

Cheffe de service assainisseme...

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