Les Paiements pour Service Environnementaux : un nouvel outil pour préserver la qualité de la ressource

Le Plan biodiversité lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique a pour objectif de "faire de l’agriculture une alliée de la biodiversité et accélérer la transition agroécologique". Au service de ces objectifs, les paiements pour services environnementaux (PSE) permettent de rémunérer les acteurs qui participent à restaurer ou préserver des écosystèmes et ainsi garantir les « services écosystémiques » qu'ils rendent.

Dans un contexte de changement climatique, ce dispositif mis en place depuis peu par les collectivités en lien avec les Agences de l'eau ainsi que des opérateurs privés constitue une réelle opportunité pour les gestionnaires de la ressource en eau et/ou des milieux aquatiques de développer des actions de protection des milieux, de concert avec les agriculteurs et acteurs locaux concernés.

Jean-Philippe Orlandini, avocat collaborateur du cabinet Philippe Marc Avocats, qui a notamment travaillé à l'élaboration de deux PSE (public et privé), apportera son expertise juridique sur le sujet. Il sera accompagné de Mathilde Bonifazi, cheffe de projets eau et agriculture chez Ecodecision et Rémy Filali qui travaille au sein de la DGA Développement durable et protection des ressources de la CU Grand Paris Seine & Oise.