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Open Data : quelles sont les obligations de diffusion imposées aux collectivités territoriales ? Nos experts pour vous éclairer
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» (Art.15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)
L'ouverture des données, appelée Open Data, désigne le partage fait par les personnes publiques, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données.
Trois objectifs peuvent être atteints grâce à l’Open Data
améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture d’information ;
améliorer l'efficacité de l'action publique ;
proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des ré-utilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux outils à forte valeur ajoutée économique ou sociale.
Par ailleurs, concilier "Open data" et "RGPD" sera un défi compte tenu de l’ampleur des données personnelles détenues par l’administration.
En quoi l'ouverture des données favorisent au développement des services publics de demain ?
Cette webconférence vise à rappeler les enjeux des politiques publiques locales et sera également l’occasion de présenter le cadre juridique des principales données mise à disposition par les administrations.
- Comprendre les enjeux de l’open data
- Déterminer les obligations de publication
- Identifier la conciliation future entre open data et RGPD pour une République numérique
- ©D.ACHOUR.20220112.WCF OPEN DATA.tous droits réservés..pdf [ pdf - 860,92kB ]
- ©N.LAMALCHI.20220112.WCF OPEN DATA.tous droits réservés..pdf [ pdf - 1,75MB ]
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