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Obligation d'organiser un « débat tarifaire » en 2025, comment s'y prendre ?
La loi 3DS prévoit l’obligation pour les intercommunalités qui n’auraient pas encore transféré leurs compétences, d’organiser un débat en 2025 sur la politique tarifaire de l’eau et la politique d’investissement. Il s’agit théoriquement d’un débat entre les élus des communes et de l’intercommunalité.
Quels sont les enjeux d'un tel débat ? Comment doit-on le préparer et quels sujets doit-il aborder ?
Le cabinet Citéxia est spécialisé dans la tarification de l'eau. Il accompagnera ces échanges auxquels participeront notamment les acteurs du Grand Lyon et de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, qui témoigneront de la démarche déjà réalisée avec succès avec les élus et les usagers du territoire.
- Comprendre les enjeux d'un débat tarifaire
- Obtenir les clés de son organisation
- Déterminer les sujets sur lesquels il doit porter
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