Monitoring du CO2 des UVE : quelle mise en place avant le 1er janvier 2024 ?

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Monitoring du CO2 des UVE : quelle mise en place avant le 1er janvier 2024 ?

Cette formation s'est déroulée le 07 déc. 2023.

La directive (UE) 2023/959 du parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 a modifié la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’union (dite directive EU-ETS). Concernant les unités de valorisation énergétique de déchets (UVE), cela a 2 impacts :

une analyse de la commission européenne avant le 31 juillet 2026 sur la possibilité d’inclure les UVE dans le système EU-ETS.

L’annexe I de la directive est modifiée pour inclure les UVE dont la capacité nominale thermique de l’ensemble des fours est supérieure à 20 MW dans les règles de reporting, vérification et certification des émissions de CO2 à partir du 1er janvier 2024.

Lionel Kosior, Responsable optimisation process et Lead expert UVE - Branche infrastructures - direction UVE de SUez R&V France rappelle ce cadre réglementaire, les impacts pour les UVE et comment mettre en place efficacement le monitoring du CO2 à partir du 1er janvier 2024 pour ces installations.

Thématiques associées: incinération carbone taxe carbone capteurs co2 CO2 Traitement déchets Installations Classées

Objectifs de la formation :

Savoir mettre en place le monitoring du CO2 sur ses UVE (usine de valorisation énergétique)
Connaître la réglementation en vigueur pour les quotas carbone et impacts sur les UVE

Documents (1) :