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Mise à jour du code rural : se former et contribuer
A vos plumes !
Les acteurs de l'aménagement foncier se réunissent autour des actualités et des réflexions du métier de l'aménagement foncier dans les collectivités avec un échange avec le Ministère de l'économie et des finances puis le Ministère de l'Agriculture.
Le guide des procédures du code rural a besoin d'être actualisé depuis que la réglementation a évolué. Nous vous proposons dans un deuxième temps, un travail d'échange de pratique, de formation et de mise à jour des guides de procédure et méthodologiques des aménageurs fonciers. Les guides du code rural et les instructions techniques seront présentées par l'expert-géomètre, Philippe CACHOD. L'ANATAF animera ensuite un groupe de travail avec les participants présents pour affiner la réactualisation des guides en fonction des retours d'expériences.
- Présenter les actualités de l'aménagement foncier avec les services de l'Etat
- Se former et s'informer sur le contenu des guides de procédures AFAFE, ECIR, ECIF et TIMSE
- Disposer d'une vision claire des textes et du contentieux de l'aménagement foncier
- Échanger sur les modalités
- S'approprier les outils
- Trouver des solutions plus simples
- Relever les incohérences du code rural
- Contribuer au travail sur la réactualisation des guides
- programme RT AF.pdf [ pdf - 1,40MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement
| Présentation des guides de procédures du code rural | |
| Actualités foncières au ministère de l'agriculture | |
| Mise à jour des données cadastrales | |
| Instructions techniques et bornage contradictoire |
FORMATIONS A VENIR
