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Mise en place du SPANC & pérennité du service
Cet atelier a été enregistré lors des 3ème Assises outre-mer de l'Assainissement non collectif, édition Océan Indien, à Saint-Denis de la Réunion.
Depuis la Loi sur l’eau de 1992 et l’obligation de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif avant le 1er janvier 2006, la majorité des collectivités ont structuré leur service afin de réaliser les missions obligatoires. Cet atelier visera à comprendre comment s’organise et se structure les services pour être pérennes et comment les SPANCdes départements d’outre-mer s’intègrent dans le plan Eau DOM.
- Comprendre la genèse de la création des SPANC
- Avoir des retours d'expérience sur la structuration des services
- Connaître les mesures du Plan Eau DOM en lien avec la mise en place du SPANC
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement non collectif
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTE - DGALN
ODYSSI REGIE PERSONNALISEE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE FORT DE FRANCE