Mise en place d'une ZAC : création et suivi

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Mise en place d'une ZAC : création et suivi

Cette formation s'est déroulée le 23 mars 2018.

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) ont été créées par le législateur en 1967.

50 ans après, alors que leur régime a été profondément modifié par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et remodelé par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et que le régime des conventions d’aménagement a dû être rendu conforme au droit européen, cet outil d’aménagement reste couramment utilisé pour la réalisation d’opérations d’aménagement.

Quelles en sont les spécificités par rapport aux autres outils existants ? Quelles sont les fragilités juridiques de ce dispositif en phase de création, de réalisation, d’évolution ou de réalisation ?

Cette Webconférence sera l’occasion d’aborder ces différents points.

Thématiques associées: Volets de l'urbanisme

Objectifs de la formation :

Identifier les caractéristiques de la ZAC au regard des autres procédures d'aménagement.
Appliquer chaque étape de la procédure de la ZAC pour monter au mieux son projet urbain.
Anticiper les risques contentieux.

Documents (1) :