Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Par ce rapport, la Défenseur des droits tente de remettre le droit au cœur de la problématique des mineurs non accompagnés, afin d’aborder cette questions de la manière la plus objective et dépassionnée possible.

Le rapport qui vous est présenté, retrace 10 ans d’interventions de l’institution sur les mineurs non accompagnés et rassemble dans un même outil, qui se veut pratique, le droit international et le droit interne, la jurisprudence de la CEDH, du Comité des droits de l’enfant des nations unies, et des juridictions internes, judicaires et administratives. Il rassemble également l’ensemble des décisions, observations en justice et avis au parlement du Défenseur des droits depuis sa création.

Le rapport balaye le parcours du MNA, de l’entrée sur le territoire au passage à la majorité, en passant par la demande d’asile, l’accès au dispositif de protection de l’enfance et à la justice, le respect des droits fondamentaux des mineurs durant leur accueil et leur prise en charge, et l’admission au séjour des jeunes majeurs étrangers.

Ci-joint vous trouverez le rapport des défenseurs des droits, sur les mineurs non accompagnés au regard du droit ainsi que la synthèse de ce rapport.