Marchés publics de travaux : gérer les différends survenant au cours de l'exécution

Compétence insuffisante des prestataires, manque de réactivité, retard d’exécution, absentéisme, prestations non conformes aux spécifications techniques, etc., les potentiels sujets de tension entre acheteurs et opérateurs ne manquent pas au cours de l’exécution d’un marché public de travaux.

Les acheteurs ont parfois des scrupules à mettre en œuvre les outils dont ils disposent pour inciter les entrepreneurs à rectifier la situation, au risque de se voir reprocher leur carence dans le suivi de l’exécution du marché. L’acheteur doit donc connaître et maîtriser les pouvoirs qu’il détient de son contrat, et notamment du CCAG, pour faire face aux différends : mise en demeure, pénalités contractuelles, résiliation pour faute, résiliation sans faute.

l’inverse, en cas de différend à l’initiative de l’entreprise présenté dans le cadre d’un mémoire en réclamation, l’acheteur devra faire face à la procédure de règlement des litiges prévus par son contrat et encadré dans des délais particuliers..

Cette webconférence est le premier volet d'un mini-cycle consacré aux marchés publics de travaux. Il sera suivi d'un second volet sur le règlement financier du marché public et la procédure de décompte (date communiquée ultérieurement).