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Lutte contre les dépôts sauvages : point juridique et temps d'échanges
L'abandon de dépôts sauvages est une pratique fréquemment constatée par les collectivités. La lutte contre cette pratique implique une coordination entre différents acteurs publics : EPCI, communes, synidcats mixtes, Etat,... , qu'il convient d'exposer pour une plus grande efficience dans l'intervention publique.
Martin Mattiussi-Poux, avocat associé au sein du cabinet ADMYS aborde dans cette webconférence les problématiques des différents pouvoirs de police détenus par les différentes entités publiques, les moyens dont celles-ci disposent pour s'organiser de manière optimale et la présentation des catégories de sanction applicables.
La webconférence se découpe en 2 parties :
Intervention enregistrée de Maître Mattuissi-Poux
Temps d'échanges
- Identifier les acteurs compétents pour sanctionner les auteurs des dépôts sauvages
- Présenter les différents types de sanctions (administratives, pénales, financières, ...)
- Savoir appliquer la procédure adaptée au dépôt sauvage constaté
- M.MATTUISSI-POUX,2023,tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,38MB ]
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