Loi industrie verte et répression face aux dépôts sauvages - Clarifications juridiques

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Loi industrie verte et répression face aux dépôts sauvages - Clarifications juridiques

Cette formation s'est déroulée le 25 avril 2024.

Vous souhaitez comprendre les implications de la Loi Industrie Verte et la répression face aux dépôts sauvages ? Découvrez notre dernière vidéo "Loi Industrie Verte et répression des dépôts sauvages - Clarifications juridiques".

Objectifs de la formation :

Comprendre les nouvelles dispositions de la Loi Industrie Verte concernant la répression des dépôts sauvages
Explorer les impacts sur les entreprises et les collectivités territoriales
Recevoir des analyses et des conseils pratiques de Martin MATTIUSSI-POUX, expert en droit public et droit de l'urbanisme

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets

Formation animée par :