Loi de finances pour 2024 : vers un financement des déchets à deux vitesses

Près de 15 ans après le Grenelle de l'environnement qui prévoyait la possibilité d'instaurer une part variable dans la TEOM, et après plusieurs ajustements visant à favoriser le développement de la TEOMI (frais de gestion réduits pendant 5 ans, expérimentation pendant 5 ans puis 7 ans, ...), la Loi de Finances pour 2024 permet aux EPCI d’exclure du champ d'application de la TEOMi les communes ayant plus de 20% de logements collectifs sur leur territoire. Cette nouvelle disposition qui a pour principal objectif de faciliter la mise en œuvre de la TEOMi en milieu urbain. En effet, de nombreuses Communautés d'agglomération et Métropoles hésitaient jusqu'alors à mettre en œuvre la TEOMI en raison des difficultés soulevées par la TI dans les logements collectifs. Désormais, les EPCI concernés pourront adopter deux modes de financement sur leur territoire : TEOM et TEOMi, ce qui posera des nouvelles difficultés (communication auprès des usagers, calcul des coûts, ...).