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Loi ELAN : Ajustements et nouveaux outils d'aménagement et d'urbanisme
Entrée en vigueur le 25 novembre dernier, la loi ELAN apporte de nombreuses nouveautés en matière de droit de l'urbanisme. Le 26 février, c'est Céline CHABOT, Conseillère juridique Urbanisme, construction et aménagement à l'USH, qui nous apportera son éclairage sur les principaux enjeux de cette loi en matière d'urbanisme.
Son intervention portera sur deux axes principaux :
- Les nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme - PPA, GOU, ORT-, avec un focus concernant l'impact sur la production de logements sociaux.
- Des mesures d’ajustement d’outils juridiques existants en matière d’aménagement (ZAC, lotissement, planification réglementaire, autorisations d’urbanisme, contentieux).
- Connaître les nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme, comprendre leur impact sur la production de logements sociaux.
- Connaître les évolutions apportées par la loi sur des outils juridiques existants en matière d'aménagement
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| Loi ELAN et urbanisme |
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