Loi ASV et autorisation des SAAD, les missions du Département

Laure BASSOULS et Cyrille BILLAUD apporteront leur expertise sur la Loi ASV et autorisation des SAAD, les missions du Département.

La loi ASV a confié aux départements responsabilité de restructurer l’offre du secteur de l’aide à domicile sur leur territoire. Au carrefour des enjeux financiers, professionnels et territoriaux, le concept d’autorisation apparait comme un outil central au service de la régulation de l’offre. Elle peut être un moyen d’encadrer le nombre de services intervenant sur le territoire et d’assurer la qualité de l’offre réalisée auprès du bénéficiaire.

Pour les Départements, la mutation profonde du secteur peut le conduire à s’interroger : comment s’inscrire dans le cadre de la loi ASV ? Comment utiliser l’attribution ou le retrait des autorisations pour réguler l’offre de service ? Comment assurer la conformité des services autorisés, en particulier pour ceux ayant basculé de fait dans le régime d’autorisation en 2016 ?

Il s’agit ici de revenir sur les fondamentaux du concept d’autorisation, de comprendre les risques et les opportunités liés à l’attribution, au maintien, ou au retrait de ce régime, et de pouvoir s’appuyer sur l’autorisation comme outils de régulation de l’offre sur le territoire.