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Loi 3DS : une nouvelle contribution fiscalisée pour les EPTB
Face aux limites inhérentes à la taxe GEMAPI, la loi 3DS permet aux EPTB compétents en matière de prévention des inondations de lever une nouvelle contribution fiscalisée, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans.
Comment fonctionne cette taxe spéciale ? Comment s'articule-t-elle avec la taxe GEMAPI et en quoi est-elle différente ?
En moins de 9 minutes, Me Yann LANDOT décrit les grandes lignes de ce nouvel outil proposé aux EPTB.
- Prendre connaissance de ce nouveau dispositif expérimental
- Découvrir ses modalités d'application
- Comprendre son articulation possible avec la taxe GEMAPI
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES - (EPAGE)
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