Loi 3DS et décentralisation d'une partie du réseau routier national : décryptage juridique et témoignage du Département du Gers

La loi 3DS a prévu un transfert de certaines routes nationales et autoroutes à des départements, régions ou métropoles volontaires. Le régime mis en place s’est d’ailleurs avéré fort lourd. Revenons ensemble sur ce transfert, avec Maître Eric LANDOT et Mme Nathalie ROUGEOREILLE, directrice des déplacements et des infrastructures au Département du Gers, qui nous partagera son expérience puisque le département s'est engagé dans le transfert de 240 km de réseau routier national non concédé !

Au cours de sa présentation, le Département du Gers reviendra sur les différentes phases, les méthodes et modalités de préparation du transfert des routes nationales : les étapes menées du 21 février 2022, promulgation de la Loi 3DS au 15 décembre 2023, date d'adoption par l'Assemblée départementale gersoise des modalités organisationnelles de gestion du réseau routier national gersois.