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Les limites du SPGD : état des lieux des obligations & pistes de déploiement d’un diagnostic territorial
Cette webconférence a pour but dans un premier temps de préciser l’état d’avancement général des différentes réglementations qui définissent les contours du service public de gestion des déchets (SPGD), définir les obligations de chacun et les options qui s’offrent aux collectivités.
Une fois cet état des lieux réalisé, nous verrons dans un second temps comment amorcer une évolution du service sur une collectivité, notamment par la réalisation d’un diagnostic territorial de la place des professionnels et des pistes d’actions à mettre en œuvre. Les actions étant nombreuses, variées et parfois spécifiques à un contexte particulier, nous vous proposons à la fin de la webconférence d’enrichir nos réflexions par les actions concrètes que vous avez mises en œuvre sur votre territoire dans le cadre de l’application des limites du SPGD (soit sur le moment soit par envoi d’une note descriptive en amont à IDEAL Connaissances).
- Connaître les réglementations définissant les limites du SPGD
- Savoir établir une stratégie de définition des limites du SPGD sur son territoire
- Identifier les actions contribuant à établir une limite claire de compétence du SPGD par rapport aux professionnels
- A.DERIVE, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 2,67MB ]
- V.POTIN, 2019, tous droits réserves.pdf [ pdf - 2,40MB ]
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