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Les impacts en gestion locative de la loi ELAN
La loi ELAN est entrée en vigueur le 25 novembre dernier.
Quelles sont les conséquences directes pour une gestion locative quotidienne en collectivités ?
Certaines dispositions nécessitent des décrets d’application encore à venir. Mais d’autres sont immédiatement applicables.
Madame FOURCADE, experte juridique de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) fera le point sur la situation et les changements à opérer de suite ou très bientôt dans votre gestion locative :
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Les nouveaux modes d’habitat et l’adaptation du logement (bail mobilité, habitat inclusif, colocation universelle, etc.)
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CAL et attributions (commission d’attribution et examen de l’occupation, cotations, etc.)
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Conventions d’utilité sociale
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Numérique
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Procédures (conventionnement, surendettement et expulsion, enquête SLS, etc.)
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Ordonnances
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Sécurité et décence (permis de louer, squat, etc.)
- Bénéficier d’un éclairage juridique sur les conséquences de la loi ELAN sur la gestion locative
- Faire l’inventaire des dispositions immédiatement applicables et des textes réglementaires parus
- Anticiper les futurs décrets et arrêtés pour une application à venir
- Présentation USH Mme FOURCADE.pptx [ pptx - 4,80MB ]
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