L'impact des changements des modes de gestion sur les contrats de travail

Les services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets, des transports, de la petite enfance, de la culture, du sport etc. sont tous organisés dans le cadre de modes de gestion plus ou moins internalisés ou externalisés (régie autonome, régie personnalisée, marchés publics, délégation de service public etc.). Or, selon le montage institutionnel ou conventionnel retenu, le lien qui unit l'agent au service diverge est susceptible d'évoluer en cas de changement de mode de gestion (mise à disposition, détachement, transfert de contrat, substitution de contrats, etc.). En outre des instances doivent être convoquées et des procédures particulières sont à respecter.

Afin d'assurer une bonne transition dans l'organisation du service, il est primordial d'accorder une importance toute particulière à la gestion des ressources humaines associées.