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Habitat dégradé ou abandonné : quelles responsabilités ? quelles procédures ?
Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) disposent de nombreux outils qui leur permettent d’appréhender l’habitat dégradé ou abandonné :
- Police de la mise en sécurité d’immeubles,
- Pouvoir de police générale du Maire,
- Procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste,
- Procédure d’incorporation des biens sans maître,
- Procédures d’expropriation simplifiées.
Ces différentes procédures répondent à des objectifs distincts mais non nécessairement exclusifs de sécurisation, de gestion ou d’appropriation de l’habitat dégradé ou abandonné.
Cette webconférence propose un panorama des différents écueils à éviter pour sécuriser, et éventuellement articuler, ces différentes procédures.
- Être en mesure d'identifier et de choisir l'outil juridique adapté au regard de l’objectif communal ou intercommunal : travaux de sécurisation, remise en état, maîtrise foncière, etc.
- Savoir comment sécuriser la mise en œuvre de chaque outil
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