Habitat dégradé ou abandonné : panorama des procédures à l’échelon communal ou intercommunal

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent de nombreux outils qui leur permettent d’appréhender l’habitat dégradé ou abandonné :
- Police des édifices menaçant ruines (péril et péril imminent),
- Polices de la sécurité des hôtels meublés et des immeubles collectifs à usage d’habitation,
- Pouvoir de police générale du Maire,
- Procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste,
- Procédure d’incorporation des biens sans maître,
- Procédures d’expropriation simplifiées.
Ces différentes procédures répondent à des objectifs distincts mais non nécessairement exclusifs de sécurisation, de gestion ou d’appropriation de l’habitat dégradé ou abandonné.
Cette webconférence propose un panorama des différents écueils à éviter pour sécuriser, et éventuellement articuler, ces différentes procédures.