Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives, mais aussi d'initiatives publiques incitant à de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics: charte d'engagements réciproques entre l'État, les associations et les collectivités territoriales, circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 sur les "nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations: déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations" dite " circulaire Valls", guide d'usage de la subvention de mars 2016, etc.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d'État dans la réglementation européenne et de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne le guide des relations entre associations et financeurs publics que vient de publier l'association Opale, en partenariat avec AlcyaConseil, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES,

A l'occasion de la sortie de ce guide juridique, Luc de Larminat, directeur d'Opale, et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, interviendront le lundi 4 décembre et répondront à vos questions.