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GEMAPI : et maintenant ?
Depuis quelques années ou quelques mois, les territoires mettent la dernière main sur leur nouvelle architecture des compétences en matière de GEMAPI. Qui fait quoi ? Avec quel montage juridique ? Avec quel financement ?
Mais toutes ces questions, celle qui ont fait couler beaucoup d’encre depuis des années, n’étaient qu’un préliminaire. Il faut maintenant s’occuper de l’eau qui coule sous les ponts (entre autres masses d’eau). Quels futurs PAPI ? Quels systèmes d’endiguement ? Quels liens entre GEMA et PI ? Quelle grille de lecture en termes de responsabilité ? Quels ouvrages transférer ? Quelles contractualisations prévoir ?
- Faire le bilan de la prise de compétence GEMAPI par les collectivités
- Connaître les relations entre compétences GEMA et PI
- Comprendre les conséquences et comment s'organiser (responsabilité, gestion patrimoniale, plan d'action...)
- LANDOT 2018 Tous droits reserves.pdf [ pdf - 5,42MB ]
- Arrt du 7 avril 2017 prcisant le plan de ltude de dangers des digues organises en systmes dendiguement et des autres ouvrages conus ou amnags en vue de prvenir les inondations et les submersions.pdf [ pdf - 249,92kB ]
- Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes dactions de prvention des inondations PAPI 3.pdf [ pdf - 125,94kB ]
- Arrt du 17 mars 2017 prcisant les modalits de dtermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimils aux fins du classement de ces ouvrages en application de larticle R. 214112 du code de le.pdf [ pdf - 169,63kB ]
- Arrt du 15 mars 2017 prcisant les documents techniques relatifs aux barrages prvus par les articles R. 214119 et R. 214122 du Code de lEnvironnement.pdf [ pdf - 163,32kB ]
- Thma Analyse multicritre des projets de prvention des inondations Guide mthodologique CGDD Mars 2018.pdf [ pdf - 6,57MB ]
- Rfrentiel national de vulnrabilit aux inondations CEREMA 2016.pdf [ pdf - 7,55MB ]
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