Frais de siège des ESSMS : mode d’emploi

Sur le site « Vernimmen.net », destiné au secteur concurrentiel et marchand, les frais de siège sont ainsi définis : « Coûts, de la Société mère d'un groupe, refacturés à ses filiales en fonction d'une clé de répartition (chiffre d’affaires, total de bilan(s), effectifs, etc.) et qui sont destinés à rémunérer les services apportés par la Société mère à ses filiales : assistances juridique, fiscale, ressources humaines, réflexion stratégique, etc. Les frais de siège sont parfois utilisés pour rapatrier vers la maison mère des profits avant impôt des filiales plus lourdement imposées ou dans des pays qui mettent des restrictions au paiement de dividendes à des actionnaires non locaux. »

Cette définition, pour le lecteur avisé qui aura poursuivi son effort jusqu’à la fermeture des guillemets, résume parfaitement l’objet explicitement posé de ces frais… Et les risques de dévoiement du mécanisme.

La similitude avec le secteur des ESSMS est frappante. Le besoin pour les « autorités » qui suivent et accompagnent les structures concernées est tangible.

Les frais de siège sont engagés par l’organisme gestionnaire pour les besoins de l’ensemble de ses établissements et services. Cette définition cache une multitude de situations qui réclament toute l’attention des autorités de tarification.

L’intervention qui vous est proposée sur ce thème vise à circonscrire le champ des possibles, à partir d’une opportunité de mieux accompagner, qui ne doit pas se transformer en aubaine détournée.